Arrêté du 25 juin 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juin 1990.

TexteArrêté du 25 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006429952
Texte parentLEGITEXT000006076073
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 1990 (version du 30 juin 1990)Légifrance →

1. Les taxes d'affranchissement de Colissimo sont les suivantes :

ÉCHELONS DE
poids

TAXE (en francs)

Colissimo départemental

Colissimo régional

De 0 à 100 g

6,20

11,00

De 100 g à 250 g

13,00

17,00

De 250 g à 500 g

16,00

22,00

De 500 g à 1 kg

21,50

29,00

De 1 kg à 2 kg

29,00

37,00

De 2 kg à 3 kg

36,00

44,00

De 3 kg à 5 kg

41,00

52,00

De 5 kg à 7 kg

55,00

60,00

De 7 kg à 15 kg

65,00

70,00

De 15 kg à 25 kg

95,00

102,00

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006429952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.