Arrêté du 27 juin 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 1990.

TexteArrêté du 27 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288089

Texte parentLEGITEXT000006076074

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 1990 (version du 30 juin 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 539,75 millions d'ECU.

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