Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 1990 (version du 29 décembre 1993)Légifrance →
1. Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :
2. Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap) :
3. Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris Nord-II, 93420 Villepinte ;
4. Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.) ;
5. Bureau Veritas, Cédex 44, 92077 Paris - La Défense.
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