Arrêté du 25 juin 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1990.

TexteArrêté du 25 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006429944

Texte parentLEGITEXT000006076078

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 1990 (version du 2 juillet 1990)Légifrance →

1. Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 2 juillet 1990.

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