1. Sont abrogés, à compter de l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er de la présente loi, le titre II de l'ordonnance n° 45-68 du 16 janvier 1945 portant nationalisation des usines Renault, modifiée par l'ordonnance n° 45-1582 du 18 juillet 1945, et la loi n° 70-11 du 2 janvier 1970 relative à la Régie nationale des usines Renault.
Loi n°90-560 du 4 juillet 1990 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 septembre 1990.
TexteLoi n°90-560 du 4 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006314391
Texte parentLEGITEXT000006076113
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