Loi n°90-557 du 2 juillet 1990 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 1990 au 1er mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°90-557 du 2 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006450783

Texte parentLEGITEXT000006076114

Référencearticle 2 de la loi n°90-557 du 2 juillet 1990 (version du 6 juillet 1990)Légifrance →

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