Loi n°90-558 du 2 juillet 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1990.

TexteLoi n°90-558 du 2 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006621093

Texte parentLEGITEXT000006076116

Référencearticle 8 de la loi n°90-558 du 2 juillet 1990 (version du 6 juillet 1990)Légifrance →

1. Les biens du comité interprofessionnel de la Côte-d'Or et de l'Yonne pour les vins A.O.C. "Bourgogne" ainsi que ceux du comité interprofessionnel de Saône-et-Loire pour les vins A.O.C. "Bourgogne" et "Macôn" sont transférés au bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne.

2. Les biens du comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône, des Côtes du Ventoux et des Côteaux du Tricastin ainsi que ceux du syndicat interprofessionnel des Costières du Gard sont transférés au comité interprofessionnel des vins A.O.C. "Côte-du-Rhône" et "Vallée du Rhône".

3. Les biens du comité interprofessionnel des vins d'origine du Pays Nantais sont transférés au comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes.

4. Les biens du comité interprofessionnel des vins d'appellation contrôlée de Touraine sont transférés au comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine contrôlée "Touraine".

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