Arrêté du 28 juin 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1990.

TexteArrêté du 28 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006722179

Texte parentLEGITEXT000006076122

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 1990 (version du 7 juillet 1990)Légifrance →

1. Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont, pour ce qui concerne les Antilles et la Guyane, dévolues au directeur régional de la sécurité sociale et, pour ce qui concerne la Réunion, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

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