Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 1990 (version du 7 juillet 1990)Légifrance →
1. La commission est saisie à la demande de l'intéressé, par le directeur de l'établissement dans lequel il exerce.
2. Le directeur de l'établissement transmet à cette commission, outre la demande de l'agent, tous documents lui permettant de déterminer si celui-ci remplit les conditions de fonctions exigées pour être intégré dans le corps des infirmiers généraux de 1re classe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.