Arrêté du 28 juin 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1990.

TexteArrêté du 28 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006722160

Texte parentLEGITEXT000006076127

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 1990 (version du 7 juillet 1990)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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