Arrêté du 28 juin 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1990.

TexteArrêté du 28 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006722168
Texte parentLEGITEXT000006076130
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 1990 (version du 7 juillet 1990)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 15 (3°) du décret du 18 octobre 1989 susvisé est ouvert par arrêté du préfet de la région siège des établissements où des agents exercent les fonctions d'infirmier général.

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