Arrêté du 28 juin 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1990.

TexteArrêté du 28 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006722170

Texte parentLEGITEXT000006076130

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 1990 (version du 7 juillet 1990)Légifrance →

1. La liste des agents admis à participer à l'examen est arrêtée par le préfet de la région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

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