Arrêté du 28 juin 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1990.

TexteArrêté du 28 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006722173
Texte parentLEGITEXT000006076130
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 1990 (version du 7 juillet 1990)Légifrance →

1. Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

2. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 5 ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

3. Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des épreuves est éliminatoire.

4. La notation de l'épreuve de titres visée en C de l'article 5 est effectuée avant la notation des épreuves écrites et orales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006722173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.