1. Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées par les articles 2 et 3 du présent arrêté au directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont dévolues, pour les Antilles et la Guyane, au directeur régional de la sécurité sociale et, pour la Réunion, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Arrêté du 28 juin 1990 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 7 juillet 1990.
TexteArrêté du 28 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006722175
Texte parentLEGITEXT000006076130
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