Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 1er janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n° 90-571 du 25 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006821236
Texte parentLEGITEXT000006076134
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er janvier 1991.
Nota : NOTA : Ordonnance 2005-868 2005-07-28 art. 5, deuxième et troisième alinéas : " L'ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte est abrogée à compter du 1er janvier 2006.
Toutefois, les dispositions de cette ordonnance restent en tant que de besoin applicables jusqu'au 1er janvier 2011 aux plans d'occupation des sols approuvés tant qu'ils n'ont pas été mis en forme de plan local d'urbanisme et aux schémas d'aménagement de village ou de communes tant qu'ils n'ont pas été remplacés par un plan local d'urbanisme ou une carte communale."
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.