1. Dans les espaces urbanisés, les dispositions visées aux 2° et 3° de l'article L. 111-2 ne font pas obstacle à la réalisation des opérations de rénovation des quartiers ainsi qu'à l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation des constructions existantes.
Ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 · Article
Article L111-3
Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n° 90-571 du 25 juin 1990
Rattachement
CHAPITRE UNIQUE : Règles générales de l'urbanisme.
- Partie législative
- LIVRE Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- TITRE Ier : Règles générales d'utilisation du sol
- CHAPITRE UNIQUE : Règles générales de l'urbanisme.
IdentifiantLEGIARTI000006891783
Texte parentLEGITEXT000006076134
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