Ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 · Article

Article L121-5

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 90-571 du 25 juin 1990
Rattachement
CHAPITRE UNIQUE : Plans d'occupation des sols
  1. Partie législative
  2. LIVRE Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  3. TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
  4. CHAPITRE UNIQUE : Plans d'occupation des sols
IdentifiantLEGIARTI000006891806
Texte parentLEGITEXT000006076134
Référencearticle L121-5 de l'ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 (version du 13 juillet 2001)Légifrance →

1. Un arrêté du représentant de l'Etat détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent chapitre.

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