Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n° 90-571 du 25 juin 1990
RattachementCHAPITRE Ier : Espaces naturels
Partie législative
LIVRE Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
CHAPITRE Ier : Espaces naturels
IdentifiantLEGIARTI000006891809
Texte parentLEGITEXT000006076134
Référencearticle L141-1 de l'ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 (version du 13 juillet 2001)Légifrance →
1. Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels, la collectivité départementale de Mayotte est compétente pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels.
2. Cette politique doit être compatible avec les objectifs et les orientations fondamentales du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte prévu à l'article L. 3551-31 du code général des collectivités territoriales.
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