LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 90-568 du 2 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006420850

Texte parentLEGITEXT000006076140

Référencearticle 1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Il est créé, à compter du 1er janvier 1991, deux personnes morales de droit public placées sous la tutelle du ministre chargé des postes et télécommunications, qui prennent respectivement le nom de La Poste désignée ci-après sous l'appellation d'exploitant public, et de France Télécom.

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