LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

TexteLOI n° 90-568 du 2 juillet 1990
RattachementCHAPITRE II : Organes dirigeants.
IdentifiantLEGIARTI000038587395
Texte parentLEGITEXT000006076140
Référencearticle 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret, parmi les membres du conseil d'administration désignés sur le fondement de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, sur proposition du conseil d'administration de La Poste, pour la durée de son mandat d'administrateur.

2. Le président du conseil d'administration de La Poste est révoqué par décret. Dès lors que l'Etat ne détient plus à lui seul la majorité du capital de La Poste, la révocation intervient sur proposition de son conseil d'administration.

3. Le président du conseil d'administration de La Poste assure la direction générale de l'entreprise.

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