Arrêté du 5 juillet 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1990.

TexteArrêté du 5 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006755921

Texte parentLEGITEXT000006076150

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 1990 (version du 10 juillet 1990)Légifrance →

1. Les règlements n°s 90-06 et 90-07 du 20 juin 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

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