1. En matière de droit du licenciement, de primes et indemnités attachées à l'emploi ou à la fonction, de classification et de nomenclature des professions ouvrières, d'avancement et d'accès à la qualité de chef d'équipe, les agents visés à l'article 1er du présent décret sont et demeurent régis par les textes applicables en ces matières aux ouvriers sous statut employés dans les établissements relevant du ministère de la défense.
Décret n°90-582 du 9 juillet 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 juillet 1990.
TexteDécret n°90-582 du 9 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006329839
Texte parentLEGITEXT000006076151
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