Loi n° 90-584 du 2 juillet 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1990.

TexteLoi n° 90-584 du 2 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006488007
Texte parentLEGITEXT000006076155
Référencearticle 1 de la loi n° 90-584 du 2 juillet 1990 (version du 11 juillet 1990)Légifrance →

1. Est autorisée l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ouverte à la signature à Vienne, le 20 décembre 1988, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

2. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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