1. L'arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion sont abrogés.
Arrêté du 10 juillet 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1990.
TexteArrêté du 10 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006787173
Texte parentLEGITEXT000006076158
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