Arrêté du 10 juillet 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1990.

TexteArrêté du 10 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006787174

Texte parentLEGITEXT000006076158

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 1990 (version du 1er juillet 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

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