Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1990.

TexteLoi n°90-587 du 4 juillet 1990

RattachementTITRE II : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006434950

Texte parentLEGITEXT000006076168

Référencearticle 27 de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990 (version du 11 juillet 1990)Légifrance →

1. Les personnes ayant figuré sur la liste d'admission établie à l'issue du concours d'agrégation ouvert au titre de l'année 1981, dans la discipline correspondant à la soixante-deuxième section du Conseil supérieur des corps universitaires, ont la qualité de professeur des universités à la date de leur nomination dans ce corps.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.