Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1990 au 22 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°90-587 du 4 juillet 1990

RattachementTITRE II : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006434956

Texte parentLEGITEXT000006076168

Référencearticle 32 de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990 (version du 11 juillet 1990)Légifrance →

1. L'article 38 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur est abrogé.

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