Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-587 du 4 juillet 1990
RattachementTITRE II : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006434924
Texte parentLEGITEXT000006076168
Référencearticle 33 de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 33. - Le première phrase du 1° de l’article L. 11 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complétée par les dispositions suivantes : « Ainsi que les périodes ayant donné lieu au versement des allocations d’enseignement dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. »
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