Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-587 du 4 juillet 1990
RattachementTITRE II : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006434925
Texte parentLEGITEXT000006076168
Référencearticle 34 de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 34. - Dans la dernière phrase de l’article 4 de l’ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d’activité des fonctionnaires et des agents de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, après les mots : « personnels enseignants, » sont insérés les mots : « d’éducation et d’orientation, ».
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