Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1990 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°90-587 du 4 juillet 1990
RattachementTITRE II : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006434959
Texte parentLEGITEXT000006076168
Référencearticle 37 de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990 (version du 11 juillet 1990)Légifrance →
1. Les instances de recrutement du Conservatoire national des arts et métiers, lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur une candidature à un recrutement d'enseignant-chercheur, siègent en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, aux personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé et aux personnalités extérieures.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L952-16 du Code de l'éducation.
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