Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1990.

TexteLoi n°90-587 du 4 juillet 1990

RattachementTITRE II : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006434961

Texte parentLEGITEXT000006076168

Référencearticle 39 de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990 (version du 11 juillet 1990)Légifrance →

1. Sont validés les arrêtés pris pour l'application du décret n° 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet à trois degrés d'éducateur sportif, pris sur le fondement de la loi n° 63-807 du 6 août 1963, à l'exception de l'arrêté du 12 avril 1988 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option danse.

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