Décret n°90-607 du 12 juillet 1990 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1990.

TexteDécret n°90-607 du 12 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006326051
Texte parentLEGITEXT000006076175
Référencearticle 13 du décret n°90-607 du 12 juillet 1990 (version du 13 juillet 1990)Légifrance →

1. Le décret n° 85-347 du 19 mars 1985 relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation est abrogé.

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