Décret n°90-609 du 9 juillet 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1990.

TexteDécret n°90-609 du 9 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006775011

Texte parentLEGITEXT000006076180

Référencearticle 2 du décret n°90-609 du 9 juillet 1990 (version du 13 juillet 1990)Légifrance →

1. La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 66,67 F à 67,17 F à compter du 1er janvier 1990.

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