1. Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C..
Décret n°90-617 du 12 juillet 1990 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 juillet 1990.
TexteDécret n°90-617 du 12 juillet 1990
IdentifiantLEGIARTI000006205122
Texte parentLEGITEXT000006076188
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