Décret n°90-617 du 12 juillet 1990 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 juillet 1990.

TexteDécret n°90-617 du 12 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006205125

Texte parentLEGITEXT000006076188

Référencearticle 7 du décret n°90-617 du 12 juillet 1990 (version du 14 juillet 1990)Légifrance →

1. Est abrogé le décret n° 88-534 du 4 mai 1988 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

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