Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1990 au 12 janvier 2002.

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TexteDécret n°90-616 du 13 juillet 1990
RattachementTITRE II : Du cycle de préparation.
IdentifiantLEGIARTI000006458874
Texte parentLEGITEXT000006076190
Référencearticle 13 du décret n°90-616 du 13 juillet 1990 (version du 14 juillet 1990)Légifrance →

1. Avant de se présenter au concours institué à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1990 susvisée, les candidats peuvent être admis à un cycle de préparation organisé dans les conditions définies au présent titre.

2. Ce cycle de préparation prend la forme, au choix du candidat, soit d'une préparation orale à temps plein, soit de cours du soir, soit de stages intensifs.

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