Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1990 au 12 janvier 2002.

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TexteDécret n°90-616 du 13 juillet 1990
RattachementTITRE II : Du cycle de préparation.
IdentifiantLEGIARTI000006458884
Texte parentLEGITEXT000006076190
Référencearticle 21 du décret n°90-616 du 13 juillet 1990 (version du 14 juillet 1990)Légifrance →

1. Les stagiaires du cycle de préparation sont tenus de se présenter, dès l'expiration de leur période d'études, au concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration défini par le présent décret.

2. Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 14 ci-dessus, nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle de préparation.

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