Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1990 au 12 janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-616 du 13 juillet 1990
RattachementTITRE II : Du cycle de préparation.
IdentifiantLEGIARTI000006458885
Texte parentLEGITEXT000006076190
Référencearticle 22 du décret n°90-616 du 13 juillet 1990 (version du 14 juillet 1990)Légifrance →

1. Les candidats qui ont suivi de façon assidue et effective le cycle de préparation reçoivent un certificat délivré par le directeur de l'Ecole nationale d'administration sur proposition des autorités ayant la direction pédagogique des centres de préparation.

2. Ce certificat permet aux candidats ayant échoué au concours d'entrée à l'école de se présenter aux concours mentionnés à l'article 2 de la loi du 2 janvier 1990 susvisée.

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