Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1990 au 12 janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-616 du 13 juillet 1990

RattachementTITRE III : Dispositions générales et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006458887

Texte parentLEGITEXT000006076190

Référencearticle 24 du décret n°90-616 du 13 juillet 1990 (version du 14 juillet 1990)Légifrance →

1. Les arrêtés du ministre chargé de la fonction publique prévus aux articles 3, 6, 7, 9, 12, 14 (premier alinéa), 16, 18, 19 et 20 du présent décret sont publiés au Journal officiel de la République française.

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