Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 25. - A l'article 1er du décret du 27 septembre 1982 susvisé il est ajouté un 3o ainsi rédigé: <<3o Par la voie d'un concours ouvert aux candidats remplissant les conditions définies par la loi no 90-8 du 2 janvier 1990.>>
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