Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1990 au 12 janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-616 du 13 juillet 1990

RattachementTITRE Ier : Du concours.

IdentifiantLEGIARTI000006458863

Texte parentLEGITEXT000006076190

Référencearticle 5 du décret n°90-616 du 13 juillet 1990 (version du 14 juillet 1990)Légifrance →

1. La liste des candidats admis à concourir est fixée chaque année par le ministre chargé de la fonction publique.

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