Arrêté du 20 juin 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006331791
Texte parentLEGITEXT000006076193
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le f de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<f) Deux membres représentant les entreprises soumises à la taxe parafiscale;>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006331791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.