1. Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 juillet 1990.
TexteArrêté du 20 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006331790
Texte parentLEGITEXT000006076193
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