Arrêté du 12 juin 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1990.

TexteArrêté du 12 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006889730

Texte parentLEGITEXT000006076204

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juin 1990 (version du 18 juillet 1990)Légifrance →

1. Chaque fiche matricule reçoit un numéro d'ordre correspondant à l'ordre chronologique d'enregistrement des navires et constituant le numéro d'inscription du navire au bureau des douanes du port d'attache.

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