Arrêté du 12 juin 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1990.

TexteArrêté du 12 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006889731

Texte parentLEGITEXT000006076204

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 juin 1990 (version du 18 juillet 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 septembre 1968 du directeur général des douanes et droits indirects est abrogé.

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