Décret n° 90-631 du 13 juillet 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1990.

TexteDécret n° 90-631 du 13 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006326060

Texte parentLEGITEXT000006076207

Référencearticle 1 du décret n° 90-631 du 13 juillet 1990 (version du 19 juillet 1990)Légifrance →

1. La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), fait à Abou Dhabi le 19 juillet 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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