Référencearticle 1 du décret n° 90-634 du 17 juillet 1990 (version du 19 juillet 1990)Légifrance →
1. Le protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe, fait à Londres le 14 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 mars 1990.
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