Arrêté du 22 juin 1990 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1990.

TexteArrêté du 22 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538514

Texte parentLEGITEXT000006076213

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 juin 1990 (version du 19 juillet 1990)Légifrance →

1. Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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