Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 1990 (version du 19 juillet 1990)Légifrance →
1. Le comité scientifique consultatif a pour rôle d'assister la direction de la Météorologie nationale dans la définition et la mise en oeuvre de ses activités de recherche.
2. Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes et les budgets de la Météorologie nationale en matière de recherche.
3. Le comité est tenu informé :
4. - de la réalisation des programmes scientifiques ;
5. - de l'exécution de l'exercice budgétaire ;
6. - des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.
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