Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 1990 (version du 19 juillet 1990)Légifrance →
1. Les membres du comité scientifique consultatif sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines où s'exerce l'activité de la Météorologie nationale.
2. Dans l'exercice de leur mandat, les membres du comité n'ont pas de fonction de représentation de leur organisme d'origine.
3. La qualité de membre du personnel de la Météorologie nationale est incompatible avec celle de membre du comité.
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